Les Services du Cabinet

Constitution de société

Du projet à l’immatriculation effective, la constitution d’une société nécessite une bonne compréhension des implications juridiques, réglementaires et financières, ainsi qu’une parfaite maîtrise des différentes étapes. Pour structurer correctement son activité dès le départ et avoir la garantie d’une organisation efficace sur le long terme, l’expertise et les connaissances juridiques d’un Avocat en Droit des Affaires garantissent la sécurité des opérations.

Modification de société

  • Prise en charge des modifications statutaires (changement de dénomination sociale, transfert de siège social, démission/changement de mandataire social, etc.) ;
  • Accompagnement pour les opérations d’augmentation de capital ou de réduction du capital social
  • Transformation de sociétés ;
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Cession – Acquisition de Fonds de Commerce ou de Titres de Société

  • Audit juridique préalable ;
  • Rédaction et négociation de l’engagement de confidentialité ;
  • Rédaction et négociation de lettres d’intention/d’offre ;
  • Rédaction et négociation de l’acte de cession ;
  • Rédaction et négociation de la garantie d’actif et de passif (GAP) ;
  • Rédaction et négociation de la garantie de la GAP ;
  • Rédaction et négociation de l’engagement de non-concurrence ;
  • Rédaction et négociation de l’engagement d’accompagnement ;

Baux Commerciaux – Baux Professionnels

  • Accompagnement dans le choix du contrat de bail le plus adapté
  • Rédaction du bail commercial, professionnel, de courte durée ou précaire
  • Accompagnement au renouvellement du bail commercial, calcul du nouveau loyer
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